Texte 1974081950

19 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance du centre de calcul de [l'Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales] comme centre de traitement de l'information <AM 20-06-1989, art. 1>

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1974
Numéro
1974081950
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.