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Lex Iterata
Texte 1974081950
19 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance du centre de calcul de [l'Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales] comme centre de traitement de l'information <AM 20-06-1989, art. 1>
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1974
Numéro
1974081950
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex