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Lex Iterata
Texte 1974081906
19 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 février 1972 portant nomination des membres représentant la partie flamande de la province du Brabant au " Conseil économique régional pour le Brabant "
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1974
Numéro
1974081906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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