14 AOUT 1974. - Loi relative à la délivrance des passeports.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 21-01-2014)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 21-12-1974
Numéro: 1974081405
Page: 15313
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-08-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-1974
Texte modifié
belgiquelex