Lex Iterata

Texte 1974081301

13 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1974
Numéro
1974081301
Page
12806
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex