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Lex Iterata
Texte 1974081229
12 AOUT 1974. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture ( I.R.S.I.A. )
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1974
Numéro
1974081229
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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