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Lex Iterata
Texte 1974081226
12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II ( Dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1974
Numéro
1974081226
Page
10925
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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