Lex Iterata

Texte 1974080903

9 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant le montant des droits d'inscription dans le Collège des pays en voie de développement du "Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen",

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1975
Numéro
1974080903
Page
1635
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex