Texte 1974080903

9 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant le montant des droits d'inscription dans le Collège des pays en voie de développement du "Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen",

ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1975
Numéro
1974080903
Page
1635
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.