Lex Iterata

Texte 1974080801

8 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1974

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1974
Numéro
1974080801
Page
10638
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex