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Lex Iterata
Texte 1974080701
7 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 fixant les limites et la forme dans lesquelles le conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie peut déléguer certaines de ses attributions
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1975
Numéro
1974080701
Page
271
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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