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Lex Iterata
Texte 1974080609
6 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade.
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1975
Numéro
1974080609
Page
3551
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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