Lex Iterata

Texte 1974080604

6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique au Fonds africain de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1974
Numéro
1974080604
Page
10394
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex