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Lex Iterata
Texte 1974080603
6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents du Ministère de l'Agriculture, titulaires du grade d'aide technique ou de contrôleur de 2e classe
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1975
Numéro
1974080603
Page
3549
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex