Lex Iterata

Texte 1974080602

6 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 18 octobre 1955 concernant l'identification des carcasses provenant de vaches ayant plus de six dents d'adultes

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1975
Numéro
1974080602
Page
769
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex