Lex Iterata

Texte 1974080301

3 AOUT 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1975
Numéro
1974080301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex