Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974080209
2 AOUT 1974. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1973
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1974
Numéro
1974080209
Page
12315
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex