Lex Iterata

Texte 1974080204

2 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1974
Numéro
1974080204
Page
11996
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex