Texte 1974080203

2 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant l'année scolaire 1973-1974

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1974
Numéro
1974080203
Page
11854
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.