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Lex Iterata
Texte 1974080201
2 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
26-3-1975
Numéro
1974080201
Page
3504
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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