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Lex Iterata
Texte 1974080111
1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 avril 1974 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1974
Numéro
1974080111
Page
11936
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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