Texte 1974080106

1 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1974
Numéro
1974080106
Page
11440
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-08-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.