Lex Iterata

Texte 1974073013

30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Nieuport. - Ecole communale subventionnée Sint-Jorisplein, 31. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er juillet 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1975
Numéro
1974073013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex