Lex Iterata

Texte 1974073012

30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Munkzwalm. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons à classe unique Steenweg 34, Hundelgem, au 1er septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1975
Numéro
1974073012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex