Texte 1974073009

30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Willebroek. - Ecole communale subventionnée L. Mommaertsstraat 10 et école sectionnaire communale Captain Trippstraat 33. - Suppression de deux classes gardiennes au 1er octobre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1975
Numéro
1974073009
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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