Lex Iterata

Texte 1974073007

30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Rijmenam : Suppression de la classe unique de l'école communale des garçons , Pastorijstraat 2, du 1er septembre 1973.-Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1975
Numéro
1974073007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex