Lex Iterata

Texte 1974073006

30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Pollare : Suppression de l'école primaire communale des garçons, Hoogstraat 1, au 1er septembre 1971 .- Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1975
Numéro
1974073006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex