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Lex Iterata
Texte 1974073005
30 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Nokere : Ecole communale des garçons , Dorp 1 : Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1973.-Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1975
Numéro
1974073005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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