Texte 1974073003

30 JUILLET 1974. - Arrêté royal. - Gossoncourt: Ecole communale mixte, Meersestraat 69, Meer : Suppression de l'unique classe primaire au 17 septembre 1973. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1975
Numéro
1974073003
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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