Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974072904
29 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1974
Numéro
1974072904
Page
12333
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex