Lex Iterata

Texte 1974072801

28 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1974
Numéro
1974072801
Page
10218
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex