Lex Iterata

26 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget de l'Education nationale -régime français- pour l'année budgétaire 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 4-1-1975
Numéro: 1974072602
Page: 66
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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