Lex Iterata

Texte 1974072602

26 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget de l'Education nationale -régime français- pour l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1975
Numéro
1974072602
Page
66
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex