Lex Iterata

Texte 1974072571

25 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1974

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1974
Numéro
1974072571
Page
14012
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex