Lex Iterata

25 JUILLET 1974. - LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1974

ELI: Justel
Source
Publication: 23-11-1974
Numéro: 1974072571
Page: 14012
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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