Lex Iterata

Texte 1974072565

25 JUILLET 1974. - LOI contenant l'ajustement du budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1973

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1974
Numéro
1974072565
Page
12785
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex