25 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant

ELI: Justel
Source
Publication: 15-10-1974
Numéro: 1974072564
Page: 12629
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1974-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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