Lex Iterata

Texte 1974072559

25 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1973

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1974
Numéro
1974072559
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex