Texte 1974072554

25 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1973

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1974
Numéro
1974072554
Page
10799
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.