Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974072553
25 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse des secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1974
Numéro
1974072553
Page
10704
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex