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Lex Iterata
Texte 1974072501
25 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1963 réorganisant le Commissariat général au Tourisme
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1975
Numéro
1974072501
Page
2113
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex