Lex Iterata

Texte 1974072416

24 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par les Stations laitières de l'Etat, à Gembloux et à Melle

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1974
Numéro
1974072416
Page
15740
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex