Lex Iterata

Texte 1974072413

24 JUILLET 1974. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1974-1975

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1974
Numéro
1974072413
Page
9885
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex