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Lex Iterata
Texte 1974072412
24 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotes simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1974
Numéro
1974072412
Page
9754
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex