Lex Iterata

Texte 1974072412

24 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotes simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1974
Numéro
1974072412
Page
9754
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex