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Lex Iterata
Texte 1974072307
23 JUILLET 1974. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1974
Numéro
1974072307
Page
9805
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex