Lex Iterata

Texte 1974071912

19 JUILLET 1974. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1974
Numéro
1974071912
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex