19 JUILLET 1974. _ Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des industries du ciment.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-9-1974
- Numéro
- 1974071909
- Page
- 10776
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-07-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Commission paritaire des industries du ciment est composée de trente-deux membres effectifs et de trente-deux membres suppléants.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
