Lex Iterata

Texte 1974071902

19 JUILLET 1974. - LOI portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1974
Numéro
1974071902
Page
10424
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex