Texte 1974071806

18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1974
Numéro
1974071806
Page
9984
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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