Lex Iterata

Texte 1974071805

18 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL Académie royale de Langue et de Littérature françaises. - Nomination

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1975
Numéro
1974071805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex