Lex Iterata

Texte 1974071712

17 JUILLET 1974. - LOI ajustant le budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1973

ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1974
Numéro
1974071712
Page
8780
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex