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Lex Iterata
Texte 1974071706
17 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL majorant le pécule de vacances accordé aux pensionnes des services publics
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1974
Numéro
1974071706
Page
9645
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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