Lex Iterata

Texte 1974071610

16 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif au financement complémentaire de la tranche 1974 du programme national d'impulsion à la recherche en informatique

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1974
Numéro
1974071610
Page
13042
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex