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Lex Iterata
Texte 1974071606
16 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du Lait et de ses dérivés, qui constituent un même degré de la hiérarchie
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
23-8-1974
Numéro
1974071606
Page
10429
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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